Réévaluation du barème : ce qui change pour l'impôt sur le revenu
Chaque année, le gouvernement ajuste le barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation. Cette mesure vise à empêcher que des hausses de salaires liées au coût de la vie ne fassent artificiellement passer certains contribuables dans une tranche d’imposition supérieure. Pour 2025, cette revalorisation est fixée à 1,8 %.
Délai de rétractation : une question cruciale en immobilier
Un acquéreur immobilier, M. E, a tenté d’annuler son engagement après avoir signé une promesse d’achat. Cependant, la justice a estimé que son délai de rétractation était dépassé, donnant raison au vendeur et à son mandataire.
Barème d'imposition 2025 : les effets de la non-réévaluation
Le budget 2025 n’ayant pas été adopté en 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé selon le calendrier habituel. Cette situation entraîne plusieurs conséquences fiscales dès le début de l’année 2025.
Usufruitier et travaux : une donation déguisée ?
Une récente décision de la Cour de cassation a tranché une question sensible en matière de succession : les travaux financés par un usufruitier peuvent-ils être considérés comme une donation au nu-propriétaire ? Cette affaire met en lumière les implications patrimoniales d’un tel financement.
Épargne Vs Comptes courants: la préférence des Français.
Les Français ont préféré placer leur argent sur des produits d’épargne plus rémunérateurs, selon les données publiées par la Banque de France le 4 février.
Investissement immobilier : Les disparités parisiennes
Les notaires du Grand Paris se veulent rassurants dans leur dernière étude, rappelant que "des plus-values immobilières restent encore généralisées sur dix ans dans tous les arrondissements de la capitale". Mais derrière cette apparente stabilité, des disparités se dessinent, notamment sur les cinq dernières années, où seuls trois arrondissements parviennent à dégager une plus-value, parfois anecdotique.
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